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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation  ainsi que les Conditions Générales d'Abonnement prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions propres à l'utilisateur sauf dérogation expresse et écrite d'Hors Antenne, toute dérogation n'engageant Hors Antenne que pour cette commande.

Termes applicables

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation : ensemble des stipulations applicables à l’utilisation du site.
Site : désigne le site internet http://www.horsantenne.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci. Le site Horsantenne.com est édité par la société Hors Antenne Sarl, dont le siège social est 9, rue d'Enghien 75010 Paris (France).

Le site donne accès aux données des bases Hors Antenne.
Le site Horsantenne.com est hébergé par la société Mediactive, sise XX cité Paradis, 75010 Paris (France). Le directeur de la publication du site Horsantenne.com est Madame Marylise Fortin, gérante de la société Hors Antenne.
Abonné : est dénommé abonné : la personne physique ou morale qui a contracté un abonnement à une ou plusieurs bases de données Hors Antenne.

Utilisateur: est dénommé utilisateur toute personne physique ayant accès au site par un mot de passe et un code en relation avec un abonnement  actif à une ou plusieurs bases de données Hors Antenne.
Services: sont dénommé services l'ensemble des prestations Hors Antenne en relation directe avec le site horsantenne.com ou fournis directement par Hors Antenne. Soit les services -mais non limités à cette liste : Bases de données Presse Radio Tv Journalistes, Bases Institutionnelles, Bases françaises ou étrangères; Hot line, liens hypertextes contextuels, supports de communications, alertes, flashes, newsletters....
Fichier : désigne les informations ou données au format électronique (musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias) publiés et/ou mis à disposition des utilisateurs inscrits.

Utilisation des services, acceptation des CGU

Les CGU sont consultables dès la page d'accueil Horsantenne.com
Vous ne pouvez utiliser les Services ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Hors Antenne, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services  vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que Hors Antenne  considère votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès la première utilisation.
Hors Antenne se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur la page d'accueil  du Site , par le  lien conditions générales d'utilisation
Si vous utilisez les services après la date de modification des Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que horsantenne.com considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

Capacité

En utilisant le site, vous garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de lire et comprendre cet accord, et que vous acceptez et supportez les termes et conditions de cet accord.

Droits et obligations de l'utilisateur

Pour entrer sur le site l'utilisateur doit saisir son code et son mot de passe.
L’accès au service n’est autorisé qu’à la condition que le titulaire utilise son code. L’appellation code recouvre un identifiant et un mot de passe corrélés. Le service prend effet -et la responsabilité de l’usager est engagée- dès l’acceptation et la validation du compte et du mot de passe. Hors Antenne se réserve le droit de changer à tout moment les éléments d’identification.  Tout usage de ce code est sous l’entière responsabilité du titulaire y compris en cas d’enregistrement dudit code sur son ordinateur. En cas de perte ou de vol du code, ou d'utilisation frauduleuse constatée par le titulaire  celui-ci est responsable de l’utilisation dudit code tant que ladite perte ou ledit vol n’ont pas été déclarés  à Hors Antenne par tout moyen à sa convenance. La responsabilité de l’utilisateur ne sera dégagée qu’à réception par Hors Antenne de la confirmation de la perte ou du vol par lettre recommandée AR. Le code  de l'utilisateur est strictement personnel et  ne peut être communiqué ou cédé à des tiers à titre gratuit ou payant.

L'utilisateur inscrit peut consulter la ou les bases de données Hors Antenne inscrite dans le contrat d'abonnement corrélé. Il peut télécharger des fichiers résultant de requêtes effectuées et/ou les stocker sur le site  des données  sur le site. L'utilisateur est seul responsable des requêtes qu'il formule et de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL. Il s'engage ainsi à respecter les obligations découlant de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
L'utilisateur utilise les services du site à ses risques et périls.

Droits  liés aux fichiers téléchargés

Le droit d'usage de l'utilisateur comprend un droit d'accès aux informations qui ne donne pas  titre de propriété des données recueillies ou téléchargées. Il ne confère pas de droit de reproduction (sauf pour un usage privé), de commercialisation ou autre. La communication des données à des tiers qui lui sont juridiquement distincts, directement ou sous forme combinée, par exemple en utilisant les données pour réaliser un produit ou une prestation de service, gratuitement ou contre paiement, est strictement interdite.
Toute utilisation des données obtenues en vue d'une commercialisation ou de revente directe ou indirecte (intégration des données dans un support commercialisé) de ces données est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Hors Antenne.
L’utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fichiers téléchargés : reproduction ou communication non autorisée des données, que celle-ci résulte de sa faute, de sa négligence ou d'une simple omission.
Lors d'un rajout de commentaires et/ou de données personnelles sur son accès, l'abonné est responsable du contenu et de l'utilisation des données ainsi modifiées.
L'abonné est responsable pour les dommages directs et/ou indirects qui pourraient nuire à Hors-Antenne et devra par conséquent indemniser le préjudice financier dans sa totalité ainsi que les frais d'avocats et de justice nécessaires à la défense de ses droits.
L'utilisateur est informé que les fichiers comportent des balises témoins permettant leur traçabilité.
Hors Antenne a mis en oeuvre les moyens techniques, humains et logiciels pour une mise à jour quotidienne de ses bases de données. .L'utilisateur est informé que les fichiers presse et institutionnels évoluent en moyenne de 10% par mois, et qu'il ne peut donc avoir aucune garantie quant à la qualité du fichier acheté dans le cas d'utilisations tardives après la livraison des adresses. Hors Antenne décline toute responsabilité concernant les erreurs imputables à l'envoi par transporteur ou par La Poste ou par mail et le cas échéant les refus opposés par les destinataires de recevoir les envois.
Le téléchargement est limité à deux mille contacts unitaire. Pour les commandes comportant plus de 2.000 contacts, l'acceptation écrite de Hors Antenne est obligatoire.
L’utilisateur ne peut se livrer à  l’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés ou de données du site causant un préjudice quelconque à Horsantenne.com, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

Obligations Hors Antenne

Accessibilité

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens,horsantenne.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service : interruption , pertes de données, ni des  conséquences éventuelles en résultant (dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit.) et notamment les interruptions de services électriques,  de d'accès internet des Fai, des inondations, guerre , catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, c'est-à-dire par suite de guerre, émeute, inondation, incendie, interruption ou rupture des communications et/ou de fourniture d'électricité, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de Hors Antenne mettant obstacle à l'exécution de ses engagements, la responsabilité de Hors Antenne ne saurait être engagée et ses engagements cesseraient sans aucun droit à un dédommagement quelconque pour l'internaute client.
Hors Antenne s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de Hors Antenne est une obligation de moyen à l'exclusion de toute autre. Malgré le soin apporté à la transcription des informations recueillies, et en raison notamment des modifications qui peuvent survenir à tout moment dans les médias, dans les établissements et structures institutionnels, Hors Antenne ne peut être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée sur la base en ligne. En outre, l'internaute reconnaît que les recherches d'informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l'exhaustivité absolue.
Hors Antenne s'engage sur la confidentialité des données du client et met en ouvre des mécanismes de sécurité afin que seuls les individus munis d'identifiants puissent accéder aux informations du client.
Si la responsabilité de Hors Antenne était retenue dans l'exécution d'une commande, l'internaute client ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par Hors Antenne pour l'exécution de ladite commande.
En aucun cas Hors Antenne ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, résultant de l'utilisation du site ou des données recueillies. Hors Antenne décline toute responsabilité concernant les incidents pouvant intervenir au cours d'un téléchargement, de non livraison ou de dégradation du contenu livré qui serait du fait soit d'un prestataire de Hors Antenne, soit d'un tiers, soit du serveur de messagerie ou de l'équipement informatique du client. 

Conservation des données de connexion et de navigation

Les registres informatisés de connections et de téléchargements sont conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. Ils seront considérés comme preuves  d'enregistrement de l'utilisateur, de connections et de téléchargements de fichiers.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de horsantenne.com et les documents au format papier ou électronique de l'utilisateur, les registres informatisés de horsantenne.com feront foi.

Conformité

Le site horsantenne.com est déclaré sous le numéro xxxxxxx auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle du site horsantenne.com et des services sont détenus par Hors Antenne. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités à, la base de  données, à la conception et la présentation du site horsantenne.com, les marques déposées.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de Hors Antenne est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site horsantenne.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Hors Antenne, Horsantenne.com ,les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Hors Antenne est également prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur ou internaute dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur ou internaute peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ces droits fondamentaux s'exercent auprès de Hors Antenne, 9 rue d’Enghien Paris 75010. Ou par e-mail à horsantenne@horsantenne.com

Réclamations

En cas de de fichier non conformes à sa requête sur horsantenne.com, ou de toute autre difficulté l'utilisateur doit transmettre à Hors Antenne une réclamation par message électronique adressé à horsantenne@horsantenne.com  dans  les sept (7) jours suivant la mise à disposition du fichier à l'internaute client et spécifiant précisément la non conformité constatée.
Hors Antenne
9 rue d'enghien 75010 Paris France ,
Tél : 01.47.70.27.28 Fax : 01.47.70.28.03

Lois applicables

Les relations contractuelles entre l’utilisateur du site horsantenne.com et la société Hors Antenne sont régies par le droit français. Tout différent entre les parties sur la compréhension et l’exécution de leurs obligations au titre des présentes, fait appel aux compétences du tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête, ou autre autorité compétente et voies de recours. En se connectant et utilisant le site horsantenne.com l’utilisateur le reconnaît expressément.

Date de dernière mise à jour des CGU :  1er Février 2011